Conformité RGPD obligatoire pour tout traitement de données de résidents UE.

Préambule

Nosh Productions, exploitant le site www.backstagepro30.com, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs et de ses élèves. La présente Politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ("RGPD") et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.backstagepro30.com est :

F. Pelissou (EI), agissant sous le nom commercial Nosh Productions.

Nosh Productions

Adresse postale/correspondance : Nosh Productions, CDV273231, 9 rue Notre Dame de Lorette, 75009 Paris

Téléphone : [+33 186982770]

Courriel : contact@backstagepro30.com

Siège : Mitspe 19 Street, Haifa 320000, IL

Numéro d'immatriculation Osek Patour IL : 340903707

2. Représentant UE (article 27 RGPD)

Le responsable de traitement étant établi hors Union européenne et procédant à des traitements relatifs à des personnes résidant dans l'UE, il a désigné un représentant établi dans l'Union européenne, conformément à l'article 27 du RGPD : ai@aitorights.com

La désignation d'un représentant UE est obligatoire pour les responsables de traitement établis hors UE qui traitent des données de résidents européens. Plusieurs prestataires fournissent ce service à partir de 30-50 €/mois : Prighter (prighter.com), EU-Representative (eu-representative.com), GDPR-rep.eu. À mettre en place avant tout lancement commercial intensif auprès de clients UE.

3. Données personnelles collectées

Nosh Productions collecte les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 — Données collectées lors de la navigation sur le site

• Adresse IP, données de connexion, informations relatives à la navigation (pages consultées, durée de visite).

• Données collectées par les cookies (cf. section 8).

3.2 — Données collectées lors de l'inscription au programme

• Identité : nom, prénom, date de naissance.

• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

• Informations professionnelles : statut professionnel, expérience artistique, projets en cours, attentes vis-à-vis du programme.

• Données de facturation : nom et adresse de facturation.

• Historique d'inscription et de paiement.

3.3 — Données collectées lors des séances

• Notes prises par l'Enseignant lors des séances (orientations, conseils, plans d'action).

• Documents et œuvres partagées par l'Élève dans le cadre pédagogique (avec son accord).

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de l'inscription et exécution du contrat de prestation pédagogique.

• Personnalisation de l'enseignement et suivi pédagogique individualisé.

• Émission des factures et gestion comptable.

• Communication relative au programme (rappels de séance, supports pédagogiques, informations administratives).

• Gestion des éventuelles réclamations et des relations commerciales.

• Respect des obligations légales (conservation des justificatifs comptables, traitement des demandes RGPD).

• Avec consentement explicite : envoi de communications commerciales ultérieures.

5. Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat conclu entre l'Élève et l'Enseignant (article 6.1.b du RGPD), pour la gestion de l'inscription, la prestation pédagogique et la facturation.

• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD), pour les obligations comptables et fiscales.

• Consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), pour les communications commerciales et l'utilisation de certains cookies.

• Intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD), pour l'amélioration des services et la sécurité du site.

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données d'inscription et de prestation : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant cinq (5) ans à compter de la dernière interaction, à des fins de gestion d'éventuels litiges.

• Données de facturation et pièces comptables : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations légales.

• Données de prospection commerciale (si consentement) : trois (3) ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement.

• Données de navigation et cookies : treize (13) mois maximum.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées par le responsable de traitement et ses éventuels sous-traitants techniques, dans la limite de leurs attributions respectives et conformément aux instructions du responsable :

• Systeme.io (hébergement du site et gestion des formulaires).

• Prestataire de service de paiement (PayPal ou équivalent, pour le traitement des paiements).

• Plateforme de visioconférence utilisée pour dispenser les séances.

• Prestataires d'envoi d'emails (le cas échéant).

• Comptable et conseils juridiques de Nosh Productions, dans le cadre strict de leurs missions.

• Représentant UE désigné au titre de l'article 27 du RGPD.

Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite de la personne concernée.

8. Cookies

Le site www.backstagepro30.com utilise des cookies pour les finalités suivantes :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, sécurité) : exemptés du consentement.

• Cookies de mesure d'audience anonymisée : soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

• Cookies tiers (réseaux sociaux, vidéos intégrées) : soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Le consentement aux cookies est recueilli via un bandeau au premier accès au site. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement via la rubrique "Gérer les cookies" accessible depuis le footer.

9. Transferts hors UE

Compte tenu de l'établissement du responsable de traitement en Israël, certains transferts de données personnelles ont lieu hors Union européenne, vers Israël. Israël bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision du 31 janvier 2011) reconnaissant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l'UE. Aucune mesure supplémentaire spécifique de transfert n'est donc requise pour ces flux.

Pour les sous-traitants techniques situés dans d'autres pays hors UE, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

10. Sécurité des données

Le responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• Hébergement sécurisé du site (chiffrement HTTPS).

• Authentification à deux facteurs sur les outils d'administration.

• Limitation des accès aux personnes habilitées.

• Sauvegardes régulières et chiffrées.

• Mises à jour de sécurité régulières.

11. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement : faire supprimer vos données dans les cas prévus par le RGPD.

• Droit à la limitation du traitement : faire suspendre temporairement le traitement de vos données.

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou à des fins de prospection commerciale.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement à contact@backstagepro30.com en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

12. Droit de réclamation

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr), si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD.

13. Modifications de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre interaction avec le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de la présente Politique.

Date de dernière mise à jour : [19//05/2026]